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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-2 13 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT |
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Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
les mots :
« Office français de la biodiversité et de la chasse ».
Objet
Amendement de cohérence avec le changement d'intitulé du nouvel établissement.