|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-52 rect. 2 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, LAGOURGUE et MALHURET, Mme MÉLOT et MM. GUERRIAU et WATTEBLED ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 34
Après les mots « deux députés » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ».
Après les mots « deux sénateurs » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ».
Objet
Le présent amendement vise à prévoir la présence de deux représentants des outre-mer dans le collège des parlementaires du conseil d’administration eu égard à l’importance de la biodiversité ultra-marine, qui représente une part très significative de la biodiversité française.
Le présent amendement assure que le collège des parlementaires comprendra des représentants ultramarins et répartit équitablement l’exigence sur les deux chambres.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.