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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-59 rect. 2 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE et MALHURET, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après les mots "aquatiques et marins," insérer les mots "superficiels et souterrains," ;
Après les mots "la restauration de la biodiversité," insérer les mots "de la géodiversité, des sols et des paysages".
Objet
Cet amendement vise à ce que soient pris en compte, dans les missions de l’OFB, les milieux naturels dans leur ensemble. La géodiversité, les sols et les paysages, ont cités en tant que composantes du patrimoine naturel de la Nation, défini à l’art. L110-1 du code de l’environnement.
Les milieux naturels souterrains sont également mentionnés au même titre que les milieux superficiels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.