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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-61 rect. bis 2 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE et MALHURET, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED ARTICLE 1ER |
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Avant l'alinéa 1er
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
"L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
"Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
"On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat."
Objet
Cet amendement vise à insérer au sein des dispositions de l’article L.110-1 du code de l’environnement, après la définition de la biodiversité, une définition de la géodiversité.
NB :La présente rectification porte sur l'emplacement de l'amendement.