Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(n° 274 )

N° COM-96

29 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. RAYNAL


ARTICLE 1ER


Alinéa 15

Après le mot habitat

Insérer : y compris géologique

Objet

Aujourd'hui l'importance de la préservation des habitats, notamment géologique est une évidence dans les politiques de conservation de la biodiversité. Omettre cette mention, revient à ne considérer que la composante vivante de la nature ce qui est une régression considérable dans la conception que nous avons de la nature et dans les moyens dont nous nous dotons pour la protéger. En effet, la géologie joue un rôle essentiel dans la possibilité même de l’existence d’une biodiversité. Cet amendement vise donc à permettre au futur Office français de la biodiversité d’en connaître. Tel est l’objet du présent amendement.