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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi organique Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution (1ère lecture) (n° 275 ) |
N° COM-1 13 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
« Office français de la biodiversité »
par les mots :
« Office français de la biodiversité et de la chasse ».
Objet
Amendement de cohérence avec le changement d’intitulé du nouvel établissement au projet de loi ordinaire.