AMENDEMENT

I. Alinéa 56

Remplacer les mots :

la section 2 du présent chapitre

Par les mots :                    

l’obligation de mise à disposition d’un local de restauration dans l’établissement,

II. Alinéa 58

Remplacer les mots :

la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre IV de la présente partie

Par les mots :

l’obligation de la désignation d’une personne chargée d’assurer la fonction de conseiller à la prévention hyperbare

III. Alinéa 60

Remplacer les mots :

du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 de la section unique du chapitre III du présent titre

Par les mots :

de l’obligation de mentionner tout changement d’affectation d’un entreprise ou d’un établissement dans le document annuel des services de santé au travail tenu à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi que du médecin inspecteur du travail

Amendement rédactionnel.