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CS croissance et transformation des entreprises |
Projet de loi croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (n° 28 ) |
N° COM-455 14 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANEVET, rapporteur ARTICLE 59 QUATER (NOUVEAU) |
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I. Alinéa 4
Remplacer les mots :
un stage
Par les mots :
une formation
II. Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III. Alinéa 6
Remplacer les mots:
Ce stage
Par les mots:
Cette formation
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle.