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CS croissance et transformation des entreprises |
Projet de loi croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (n° 28 ) |
N° COM-53 7 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAZIN ARTICLE 45 |
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Compléter l' alinéa 25 par les mots : " notamment en préservant la présence des aéroclubs constitués sous forme d'association à but non lucratif disposant d'un lien statutaire avec une association reconnue d'utilité publique.
Objet
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'alinéa 25 afin de pérenniser les aéroclubs face aux hausses des redevances aéroportuaires observées lors de privatisations de certaines structures.