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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-109

18 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ROSSIGNOL, M. KERROUCHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Ce dispositif d’ordre réglementaire propose une mesure redondante avec l’obligation actuelle de présence des drapeaux français et européen sur la façade des établissements scolaires, figurant à l’article L111-1. Par ailleurs, l’ajout des matériels visés par l’article, dans chaque classe, est source de dépenses pour les établissements et ne répond pas aux consignes de sécurité préconisant de laisser autant que possible, les murs des classes dégagés.