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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-116

18 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. KERROUCHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 4

Dans la deuxième phrase, remplacer les termes :

« niveau III ou au niveau IV »

Par les termes :

« niveau 5 ou au niveau 4 »

Objet

Rectification d’une erreur matérielle : la nomenclature des diplômes figurant dans cet alinéa n’est plus celle en vigueur actuellement. Le niveau 3 (anciennement V) est celui du Bac +2 -DEUG, BTS, DUT, DEUST - ; le niveau 4 (anciennement IV) est celui du bac