Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-133

18 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. KERROUCHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 16 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 3

 

Après les mots : « infirmiers et sociaux »

Terminer ainsi cet alinéa : « et des psychologues de l’éducation nationale. »

 

Objet

 

Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’ « équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels assurant les actions de promotion de la santé scolaire. Il est, en revanche, important d’y intégrer les psychologues de l’éducation nationale.