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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-141 18 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Alain MARC ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« qui est formalisé et signé »
Objet
Il apparaît important aujourd’hui, alors que la notion de respect a tendance à s’estomper, que les engagements pris soient formalisés par un acte écrit.