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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-18 rect. 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED ARTICLE 1ER BIS E (NOUVEAU) |
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Suppression de l’article 1 bis E.
Objet
L’article 1 bis E vise à préciser, au sein du code de l’éducation, que chaque formulaire administratif d’informations soumis aux parents fasse la mention d’un « parent 1 » et d’un « parent 2 ». Il nous semble que cette formulation administrative serait à la fois source de complexité et de confusion pour l’enfant et sa famille dans la mesure où elle introduirait une apparente hiérarchie parentale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.