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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-184 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.
L’article 25 du projet de loi fixe déjà certaines dates d’entrée en vigueur des articles.
Il est donc proposé de déplacer cette précision à l’article 25.