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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-221 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 25 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
« à 6, 8 à »
par les nombres :
« , 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, »
Objet
L’insertion d’articles additionnels au projet de loi nécessite la modification de la liste des articles dont la date d’entrée en vigueur est différée.