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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-24 rect. ter 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED ARTICLE 5 |
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Alinéa 9, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier
Objet
Cet amendement vise à assortir la notification des résultats du premier contrôle, si ces derniers sont jugés insuffisants, de la mention des insuffisances relevées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.