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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-246

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. GROSPERRIN, Mme BILLON, MM. BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mme BRUGUIÈRE, M. CASTELLI, Mmes CHAIN-LARCHÉ, CHAUVIN, DEROMEDI et DESEYNE, M. DUFAUT, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. GENEST, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. JOYANDET, LAFON, LAMÉNIE et LAUGIER, Mme LAVARDE, MM. LELEUX, Henri LEROY, LONGUET, MENONVILLE, PACCAUD, PANUNZI, PIEDNOIR et POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN et REVET et Mme TROENDLÉ


ARTICLE 1ER BIS E (NOUVEAU)


Après le mot

destiné

rédiger ainsi la fin de l’article :

donne la possibilité, à chaque rubrique mentionnant un parent, de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ».

Objet

La disposition introduite à l’Assemblée nationale mentionnant un parent 1 et un parent 2 laisse à penser qu’il y aurait une hiérarchisation des parents.

De plus, la prise en compte des nouveaux schémas familiaux ne doit pas pour autant effacer la possibilité d’utiliser les qualificatifs « père » ou « mère ».