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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-262

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et JOUVE et MM. CASTELLI et ROUX


ARTICLE 9



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.