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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-262 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes LABORDE et JOUVE et MM. CASTELLI et ROUX ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.