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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-268 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et JOUVE, MM. ROUX, CASTELLI et CORBISEZ et Mme Nathalie DELATTRE ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 9
Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement.
Objet
Cet amendement de repli vise à garantir que certains élèves en situation de handicap soient exclus du dispositif des PIAL, afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement, par le même AESH.