Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-269

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes LABORDE et JOUVE, MM. ROUX et CASTELLI et Mme Nathalie DELATTRE


ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)


Alinéa 9

Remplacer les mots "des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département" pas les mots 'des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont expérimentés" 

Objet

Le début de l’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés date de septembre 2018 dernier, or aucune évaluation de ces expérimentations n’a pour le moment été communiquée publiquement. Cet amendement propose donc qu’avant toute généralisation par la loi, l’expérimentation actuelle doit aller à son terme.