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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-271 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE ARTICLE 1ER BIS E (NOUVEAU) |
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Modifier cet article de la manière suivante :
Remplacer les mots " d’un parent 1 et d’un parent 2" par les mots "des deux responsables légaux"
Objet
Cet amendement vise à préférer aux mentions "parent 1" et parent 2", la mention de responsable légal dans les formulaires administratifs destinés aux parents d’élèves.