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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-291 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et JOUVE et M. ROUX ARTICLE 16 BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école.