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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-294 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE et M. ROUX ARTICLE 1ER BIS F (NOUVEAU) |
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Modifier cet article de la manière suivante :
Les mots ", y compris en France d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "métropolitaine et ultramarine."
Objet
Amendement rédactionnel supprimant la distinction faite entre France et France d’Outre-mer.