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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-298

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. KARAM

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa: 

1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1, les mots : « l’inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans une école inclusive »

Objet

La rédaction initiale du texte propose de remplacer les mots « inclusion scolaire » par les mots « la scolarisation dans un environnement inclusif ». Afin d’appuyer l’importance de la notion d’école inclusive, nous préférons cette expression à celle d’ « environnement inclusif ».