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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-299

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. KARAM, HASSANI

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 2 TER (NOUVEAU)


Remplacer les mots:

en présence des 

Par les mots: 

en présence d’une ou des

Objet

Cet amendement vise à ce que la présence systématique de toutes les personnes détentrices de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle ne soit pas nécessaire.