|
commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-302 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. KARAM et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 17
remplacer les mots:
la prise en charge
par les mots:
la scolarisation
Objet
Amendement rédactionnel