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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-303

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. KARAM

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 3

remplacer le mot : 

scolarisation 

par le mot :

instruction

Objet

Amendement rédactionnel