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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-329

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BRISSON, rapporteur


ARTICLE 1ER BIS G (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation prévoit que tout élève doit bénéficier d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours dans le cadre de sa scolarité obligatoire. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées.

Le présent article prévoit, qu'à défaut d’une formation réalisée par un organisme spécialisé, une sensibilisation à la prévention des risques et un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours peuvent être effectués par des enseignants formés à cet effet. Par ce qu’elle participe de la sédimentation des missions confiées aux enseignants, dont la tâche première est bien d’enseigner, cette disposition ne paraît ni nécessaire ni souhaitable.