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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-348 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
Objet
Mesure de coordination. Ces dispositions sont déplacées à l’article 12 bis du projet de loi, qui porte sur la formation initiale des enseignants.