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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-349 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 5 SEXIES (NOUVEAU) |
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I.- Alinéas 2 à 4
Compléter ces alinéas par les mots :
mentionné à l'article L. 239-2. »
II.- Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionné à l'article L. 239-2 du code de l'éducation. »
Objet
Amendement rédactionnel.