AMENDEMENT

I.- Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1°A À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ;

II.- Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° bis À la fin du troisième alinéa de l'article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive ».

Cet amendement transfère à l’article 5 septies les dispositions de l’article 1^er bis.