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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-353 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 5 NONIES (NOUVEAU) |
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I.- Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 112-1
par la référence :
L. 401-2
II.- Alinéa 2
Remplacer les mots :
Dans chaque école et établissement d’enseignement public, le règlement intérieur
par le mot :
Il
Objet
Cet amendement déplace les dispositions du présent article à l’article L. 401-2 du code de l’éducation, qui porte sur le règlement intérieur des établissements scolaires.