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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-363 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 9 |
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Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer les mots :
en réalisant ou
Objet
Cet amendement supprime la faculté de la future instance de réaliser directement des évaluations. En effet, cette faculté ne correspond ni à la vocation ni à la composition de la future instance. En revanche, celle-ci pourra faire réaliser des évaluations, tant par les services du ministère que par des organismes extérieurs.