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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-368

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BRISSON, rapporteur


ARTICLE 9


Alinéas 19 et 20

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement supprime la disposition précisant que les lycéens seront consultés par le conseil de la vie lycéenne lors de l’autoévaluation des établissements.

Il appartiendra à la future instance de déterminer la méthodologie d’évaluation des établissements. En outre, cette dernière devrait inclure la vie de l’établissement, ce qui impliquera de consulter les élèves sous une forme à déterminer.