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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-41 rect. 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, MM. RETAILLEAU, LEFÈVRE et BASCHER, Mme PROCACCIA, M. CARDOUX, Mme TROENDLÉ, MM. BAZIN et VOGEL, Mme LAVARDE, M. LE GLEUT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SIDO et LAMÉNIE, Mmes GRUNY, THOMAS, IMBERT et CHAUVIN et MM. MANDELLI, SAVIN, Henri LEROY, KERN et MOUILLER ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans.
S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs départements. Ainsi, les écoles de la deuxième chance offrent un dispositif efficace, avec un fort taux d’encadrement, qui permet souvent une réinsertion dans des délais raisonnables.
Cet article, en revanche, crée une nouvelle obligation dont le contrôle va peser pour partie sur des structures en manque de moyens, à savoir les missions locales. Ces dernières auront la charge de recenser les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni inscrits dans une formation mais n’auront pas de moyens supplémentaires pour les accompagner et leur proposer une alternative.
En l’état, cet article est donc inopérant et le présent amendement propose de le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.