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commission des lois |
Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur (1ère lecture) (n° 331 ) |
N° COM-5 14 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TROENDLÉ, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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après les mots :
visant à
Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Objet
Le présent amendement tire les conséquences des modifications apportées au dispositif de la proposition de loi en modifiant son intitulé.