Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Collectivité européenne d'Alsace

(1ère lecture)

(n° 358 )

N° COM-72

22 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. Jacques BIGOT


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le Département d’Alsace est habilitée à négocier avec le Land de Bade-Wurtemberg des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter l’enseignement de la langue du voisin.

Objet

Le présent amendement a pour objet de permettre au Département d’Alsace de négocier des accords d’échanges d’enseignants avec le Land voisin de l’Alsace, le Bade-Wurtemberg.

Cette compétence pourrait permettre, d’une part, d’augmenter le nombre d’enseignants pour les élèves alsaciens, et, d’autre part, d’augmenter les échanges avec notre pays voisin.