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commission de la culture

Proposition de loi

Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

(1ère lecture)

(n° 381 , 75 (2019-2020) )

N° COM-15

11 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ÉBLÉ, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Alinéa 2

Remplacer les mots "de jardins, de parcs ou de patrimoine industriel"

Par les mots : " de patrimoine bâti ou non bâti"

Objet

Cet amendement tend à utiliser une terminologie plus exhaustive que celle figurant aux termes de la proposition de loi.