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commission de la culture

Proposition de loi

Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

(1ère lecture)

(n° 381 , 75 (2019-2020) )

N° COM-16

11 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ÉBLÉ, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


I - Alinéa 5

remplacer le mot "huit" par le mot "neuf"

II- Alinéa 9

Replacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

5° Le e est ainsi rédigé : "D'un représentant des associations ayant pour objet de favoriser la protection et la conservation du patrimoine.

5°bis - le f est abrogé.

Objet

Cet amendement tend à maintenir une représentation des associations au sein du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine.