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commission de la culture

Proposition de loi

Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

(1ère lecture)

(n° 381 , 75 (2019-2020) )

N° COM-19

11 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ÉBLÉ, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots suivants :  "et dont au moins un est un représentant des départements et au moins un est un représentant des communes ;"

Objet

Compte tenu du but poursuivi par la labellisation attribuée par la Fondation du Patrimoine, en vue de protéger des éléments du patrimoine rural ou des petites communes, il est nécessaire d'assurer la présence, au sein du CA de cette fondation, de représentants des départements et des communes.