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commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-101 16 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 11 |
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Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il s’appuie sur les plateformes de données existantes développées par des établissements de santé volontaires. »
Objet
Afin de favoriser l’efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par des établissements de santé.