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commission des affaires sociales

Projet de loi

organisation et transformation du système de santé

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-168

17 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. DAUDIGNY et JOMIER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. KANNER, Mmes MEUNIER, ROSSIGNOL, FÉRET et LUBIN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Compléter l'alinéa 6 par un 4° ainsi rédigé :

"4° Assurent la continuité et la permanence des soins, en complémentarité des professionnels de santé de ville du territoire."

Objet

Les hôpitaux de proximité sont envisagés comme plateforme de rencontre entre les professionnels de santé ville et de l’hôpital au service d’une population du territoire (responsabilité populationnelle). Si le présent article 8 précise bien le cadre d’intervention global de ces établissements, il ne fait pas mention explicitement du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de continuité et de permanence des soins, en complémentarité de l’offre libérale, sur les territoires.

C'est pourquoi cet amendement suggéré au groupe socialiste par l'UNIOPSS et l'APF propose de préciser ces deux missions, considérées comme fondamentales par les usagers des services hospitaliers sur les territoires.