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commission des affaires sociales

Projet de loi

organisation et transformation du système de santé

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-169

17 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme VAN HEGHE, MM. DAUDIGNY et JOMIER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. KANNER, Mmes MEUNIER, ROSSIGNOL, FÉRET et LUBIN, M. TOURENNE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Alinéa 7

Remplacer les mots "des plateaux techniques d’imagerie et de biologie médicale"

par les mots "des plateaux techniques d’imagerie, de télésanté, et de biologie médicale."

Objet

Alors que le présent projet de loi consacre la notion de télésoins en complémentarité des actes de télémédecine, il n’est fait pas fait mention du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de télésanté. Ceux-ci doivent pouvoir être de véritables plateaux techniques pour la réalisation d’actes de télésanté (télémédecine & télésoins), utilisables par tous les professionnels de santé du territoire.

Le présent amendement suggéré au groupe socialiste par l'UNIOPSS et l'APF propose donc d’intégrer la télésanté comme mission pleine et entière des hôpitaux de proximité.