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commission des affaires sociales

Projet de loi

organisation et transformation du système de santé

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-193

17 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. JOMIER et DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. KANNER, Mmes MEUNIER, ROSSIGNOL, FÉRET et LUBIN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


L’article 8 est ainsi modifié :

I. - alinéa 4

1° Remplacer les mots

"de leurs"

Par les mots

"des"

2° Après les mots :

"Cadre hospitalier"

Insérer les mots :

"Et une ligne d’hospitalisation de premier recours"

 

II. - alinéa 6

Après le mot

"prévention"

Insérer les mots

", notamment en addictologie,"

 

VI. - alinéa 7

1° Après le mot

"médecine"

insérer les mots

"polyvalente, notamment de gériatrie,"

2° après la première occurrence du mot

"techniques"

insérer les mots

"et des activités interventionnelles de jour,"

3° Remplacer le mot :

"Ou"

Par le mot :

"Et"

Objet

Les modifications proposées par cet amendement du groupe socialiste s’inspirent de la présentation des hôpitaux des proximité, aussi appelés « établissements de santé communautaire », faite par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dans son rapport de mai 2018.

Elles visent à apporter des précisions quant aux missions que doivent remplir ces hôpitaux : ils assurent une ligne d’hospitalisation de premier recours au service des médecins de ville, exercent une activité de médecine polyvalente comprenant des activités interventionnelles de jour et développent une filière de gériatrie.

Ils pratiquent en outre des consultations avancées et font de la prévention notamment en addictologie.

Enfin, une modification rédactionnelle permet de garantir que tous les hôpitaux de proximité disposent et donnent accès à des plateaux techniques.