|
commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-274 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MILON, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 27
Remplacer les mots :
capacités d'accueil en première année de deuxième cycle
par les mots :
objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle
Objet
Amendement de correction d'une erreur matérielle.