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commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-280 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 12
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
5° bis (nouveau) Les modalités d'affectation des étudiants sur les postes mentionnés au 3°
Objet
Amendement rédactionnel.