|
commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-338 19 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MILON, rapporteur ARTICLE 21 |
|||||
Alinéa 10
Rédiger ainsi la première phrase de cet alinéa :
La commission régionale mentionnée à l'alinéa précédent peut auditionner tout candidat relevant de la spécialité concernée.
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.