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commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-381 21 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 2 |
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I.- Après l’alinéa 13
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I bis B (nouveau). – L’article L. 632-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, un stage dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telle que définie en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. »
II. – Alinéa 27
Remplacer les mots :
des I et II
par les mots :
des I, I bis B et II
Objet
Le présent amendement vise à inclure dans le troisième cycle des études de médecine la réalisation d’un stage en zone sous-dense.