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commission des affaires sociales

Projet de loi

organisation et transformation du système de santé

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-39 rect. bis

21 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. DECOOL, CHASSEING, GUERRIAU et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, BONNECARRÈRE et LEFÈVRE, Mme RAMOND, MM. MENONVILLE, PANUNZI, LAMÉNIE et MOGA, Mme KAUFFMANN et MM. BOUCHET et MANDELLI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU)


Après l'article 7 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6323-3 du code de la santé publique est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « lequel doit inclure des actions de prévention. Pour mener ces actions, il peut être fait appel à des professionnels de la relation d’aide qui s’appuient sur des méthodologies et des protocoles susceptibles de faire l’objet d’évaluations scientifiques adaptées. »

Objet

Le système de santé français doit renouer avec le caractère pionnier qui fut le sien en matière de prévention en santé. Le Gouvernement a d’ailleurs fait de la prévention l’un de ses axes prioritaires lors de la présentation du Plan national de santé publique.

Cette prévention passera par l’incitation faite aux personnes à optimiser leurs propres ressources dans une action basée sur le concept « d’empowerment » (accroissement du pouvoir d’agir des individus), accompagnées en cela par des professionnels de la relation d’aide.

La structuration des soins de proximité et la Constitution d’un collectif de soins doit donc pouvoir inclure des professionnels de la relation d’aide dans le cadre de schémas d’intervention définis par ordonnance. Le patient pourra ainsi être accompagné par des équipes pluridisciplinaires, au sein desquelles les acteurs de l’éducation thérapeutique et les professionnels de la relation d’aide auront trouvé leur place. Parmi ces derniers figurent les hypnothérapeutes qui proposent au patient une thérapie brève favorisant une prise de conscience et un lâcher-prise qui soulagent durablement.

Le présent amendement vise donc à inclure l’action des acteurs de l’éducation thérapeutiques et les professionnels de la relation d’aide au sein des maisons de santé. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.